Mentions légales

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Éditeur du site

Raison sociale : ZooCroc
Adresse du siège : 43 rue Jean Jaurès, 18500 Foëcy, France
SIRET : 990 758 062 00014 — SIREN : 990 758 062
Responsable de la publication : Kevin Fouchet
E-mail : zoocroc.shop@gmail.com
Site : https://zoocroc.shop

TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. ZooCroc bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est facturée et aucun numéro de TVA intracommunautaire ne nous est attribué. Le prix affiché sur chaque fiche produit est donc le prix définitif, sans taxe à ajouter.

Nous contacter

ZooCroc ne dispose pas de service téléphonique : afin de garantir une trace écrite de chaque demande, toutes les sollicitations sont traitées par écrit.

Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées, du lundi au vendredi hors jours fériés. Pour toute question portant sur une commande en cours, indiquez votre numéro de commande : votre demande sera traitée en priorité.

Hébergeur

Shopify Inc. — 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — https://www.shopify.com

Prix, frais de livraison et paiement

Tous les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). ZooCroc bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune taxe supplémentaire n'est ajoutée au prix affiché. Les frais de livraison applicables sont annoncés avant la validation de la commande et intégrés au montant total à payer présenté au moment du paiement : vous connaissez donc le prix définitif, frais de livraison inclus, avant de confirmer votre achat. La livraison Standard est offerte en France métropolitaine, sans minimum d'achat ; l'Express est à 1,99 € (offert dès 45 € d'achat). Les frais de port sont de 9,99 € dans l'Union européenne (offerts dès 80 € d'achat) et 29 € vers les autres pays desservis. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments ; ZooCroc ne conserve aucune donnée bancaire.

Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité. Il vous suffit de nous notifier votre décision par e-mail ou au moyen du formulaire type de rétractation reproduit dans notre politique de retour. Les produits doivent ensuite nous être renvoyés dans les 14 jours suivant cette notification, complets et dans leur état d'origine ; les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Détail complet et formulaire type : politique de retour et de remboursement.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, ZooCroc reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés :

  • Garantie légale de conformité — articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation. Vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, si cela est impossible ou tardif, une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement. La mise en œuvre de cette garantie est gratuite et ne nécessite aucune preuve de votre part durant cette période.
  • Garantie des vices cachés — articles 1641 à 1649 du Code civil. Si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à son usage, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez-nous à zoocroc.shop@gmail.com en décrivant le problème et en joignant si possible des photos : nous vous répondons sous 48 heures ouvrées.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, mise en page) est la propriété exclusive de ZooCroc ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles — RGPD

Responsable du traitement : ZooCroc, 43 rue Jean Jaurès, 18500 Foëcy, France, représentée par Kevin Fouchet, joignable à zoocroc.shop@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la nomination n'étant pas obligatoire au regard de notre activité ; vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.

Finalités et bases légales :

  • Gestion des commandes, de la livraison, de la facturation et du service après-vente — exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
  • Création et gestion de votre compte client — exécution du contrat.
  • Envoi de communications commerciales (newsletter, offres, e-mails automatisés) — consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment via le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail.
  • Mesure d'audience, statistiques et amélioration du site — consentement pour les cookies non essentiels ; intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires au fonctionnement du site (art. 6.1.f).
  • Sécurité des paiements et prévention de la fraude — intérêt légitime.
  • Respect de nos obligations comptables, fiscales et légales — obligation légale (art. 6.1.c).

Données traitées : identité (nom, prénom), coordonnées (e-mail, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone si vous le communiquez), historique de commandes et d'échanges, données de connexion et de navigation. Les données de carte bancaire sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne nous sont jamais communiquées.

Destinataires : nos prestataires techniques et logistiques, agissant en qualité de sous-traitants et uniquement sur nos instructions — Shopify (hébergement de la boutique, e-mails transactionnels et marketing), Shopify Payments (traitement des paiements), nos fournisseurs et les transporteurs chargés d'acheminer votre colis. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Transferts hors Union européenne : certains de nos prestataires sont établis en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types.

Durées de conservation : pièces comptables et données de facturation, 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ; données du compte client, 3 ans à compter du dernier contact ; données de prospection commerciale, 3 ans à compter du dernier contact ; cookies et traceurs, 13 mois maximum.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment ainsi que du droit d'organiser le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez-nous à zoocroc.shop@gmail.com ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ; une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.

Le détail de nos pratiques figure dans notre politique de confidentialité.

Règlement des litiges

En cas de difficulté, contactez-nous en priorité afin de rechercher une solution amiable. Vous pouvez également consulter nos conditions générales de vente ou recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr