Conditions d’utilisation

Conditions de service

Bienvenue chez ZooCroc. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ZooCroc, qui exploite cette boutique en ligne ainsi que l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités et services associés (les « Services »). La boutique est propulsée par la plateforme Shopify. Les présentes Conditions de service, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, décrivent vos droits et vos obligations lorsque vous utilisez les Services. En visitant ce site ou en passant commande, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

Article 1 — Capacité

Vous déclarez avoir au moins 18 ans, ou disposer de l'autorisation de votre représentant légal, et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.

Article 2 — Accès au site et compte client

La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement à zoocroc.shop@gmail.com si vous suspectez un usage non autorisé. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d'activité frauduleuse.

Article 3 — Nos produits

Nous nous efforçons de décrire et de photographier nos produits avec exactitude. Les couleurs et les dimensions perçues peuvent néanmoins varier selon votre écran, et les emballages des fabricants évoluent parfois. Les produits vendus sont des accessoires, des aliments et des compléments pour animaux de compagnie : ce ne sont pas des médicaments et ils ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire. Les quantités disponibles peuvent être limitées et nous pouvons modifier ou retirer une référence à tout moment.

Article 4 — Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat. Le contrat est formé lorsque nous vous adressons l'e-mail de confirmation d'expédition. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, notamment en cas d'erreur manifeste de prix, de stock indisponible ou de suspicion de fraude ; dans ce cas, vous êtes remboursé intégralement. Les conditions détaillées de vente figurent dans nos conditions générales de vente.

Article 5 — Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. ZooCroc bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et inclus dans le total affiché au paiement. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour, et vous déclarez être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé. En cas de promotion, les conditions propres à l'offre prévalent sur les présentes conditions.

Article 6 — Livraison, rétractation et garanties

Les délais et frais d'expédition sont détaillés dans notre politique d'expédition. Votre droit de rétractation de 14 jours, notre geste commercial de 30 jours et les garanties légales de conformité et contre les vices cachés sont détaillés dans notre politique de retour et de remboursement.

Article 7 — Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Si vous publiez un avis, un commentaire ou une photo, vous garantissez en détenir les droits et nous accordez une licence gratuite et non exclusive pour l'afficher sur le site et dans nos communications. Nous pouvons refuser ou retirer tout contenu illicite, diffamatoire, trompeur ou hors sujet. Vos avis ne font l'objet d'aucune contrepartie et nous ne modifions pas leur contenu.

Article 8 — Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illicites, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, à ne pas collecter automatiquement des données du site, à ne pas y introduire de code malveillant, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas perturber le fonctionnement du site ou la sécurité des autres utilisateurs.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos et éléments graphiques du site sont protégés et demeurent la propriété de ZooCroc ou de ses partenaires. Aucune reproduction ou exploitation, totale ou partielle, n'est autorisée sans notre accord écrit préalable.

Article 10 — Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers et s'appuie sur des prestataires tiers (hébergement, paiement, transport). Nous ne contrôlons pas leurs contenus ni leurs pratiques et déclinons toute responsabilité à leur égard. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions.

Article 11 — Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir en continu : des interruptions pour maintenance, incident technique ou cause extérieure sont possibles. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant de la commande concernée. Aucune de ces limitations n'affecte les droits que la loi française accorde impérativement aux consommateurs, notamment les garanties légales.

Article 12 — Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, tel qu'une catastrophe naturelle, un conflit social affectant les transporteurs, une panne généralisée des réseaux ou une décision administrative.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité et dans nos mentions légales, qui précisent le responsable du traitement, les finalités, les bases légales, les durées de conservation et vos droits.

Article 14 — Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à votre commande est celle en ligne au moment où vous la passez. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 16 — Contact

ZooCroc — 43 rue Jean Jaurès, 18500 Foëcy, France.
Formulaire de contact : zoocroc.shop/pages/contact
E-mail : zoocroc.shop@gmail.com
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